A propos des arbres

Mardi 2 mars, une quarantaine de citoyens opposés à l’abattage des arbres de Nîmes s’est réunie.

L’occasion de faire le point

- sur les procédures juridiques en cours :

Deux référés en suspension : le premier suspend le permis d’abattre (abattage illégal des premiers arbres sans permis), le second suspend le permis d’aménager qui autorise l’abattage (suspension qui ne concerne que les alignements frappés des servitudes de protection du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur). Les arbres des places ne sont donc pas concernés.

Requêtes en annulation :

Ces deux référés doivent être suivis par des requêtes en annulation. La deuxième requête, correspondant au deuxième référé, portera sur la demande d’annulation du permis d’aménager du TCSP. Le calendrier des audiences n’est pas encore connu.
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Des questions se posent quant à trouver l’appui ou tout du moins les conseils d’avocats et d’architectes…

Ce qui est certain c’est qu’un avocat sera indispensable si un recours est déposé par la Ville (ou l’agglo) devant le Conseil d’Etat (coût 5 000 €).

Pour l’instant, il n’y a pas eu de communication directe avec Mr le Sénateur – Maire – Président de la communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, tout ce que l’on sait de ses intentions est ce qu’il en a dit dans la presse, qu’il allait faire appel auprès du Conseil d’Etat. Une personne explique que celui-ci ne peut pas faire cet appel immédiatement, mais seulement après la requête en annulation

- sur ce qui se passe au niveau des travaux actuellement :

Une solution  proposée, rendant compatible le TCSP et la sauvegarde des arbres, est la technique de transplantation ou déplacement sur quelques mètres. En attente de rendez-vous avec le chef de cabinet du maire pour lui exposer cette solution.

Sont aussi évoquées les nombreuses irrégularités commises par la mairie sur les travaux en cours, notamment sur les travaux  Esplanade-Feuchères  qui sont faits en l’absence de permis d’aménager (de permis de construire) alors que l’affichage de celui-ci est obligatoire.

- sur la suite à donner au mouvement :

Certaines personnes souhaitent se limiter au combat pour les arbres mais en l’étendant à tous les arbres de la ville, y compris hors secteur sauvegardé : il faut engager une procédure juridique pour sauver les arbres des places. Ceux-ci ne sont pas sur la ligne verte (donc ne sont pas protégés par le référé en suspension) mais ils sont tout de même dans le secteur sauvegardé. 24 arbres menacés sur les places Saint-Baudille, Questel et Saint-Charles. Les arbres du secteur de l’Esplanade, en revanche, ne sont plus protégés en raison de la modification du plan de sauvegarde suite au creusement du parking. Il semble que cette modification ait été faite en bonne et due forme. Le combat pour les arbres va continuer, vigilance requise et station sous les arbres menacés par les tronçonneuses.

L’Association   de 1994  va se remettre en route avec une première AG mardi 8 mars à 18 h (et réunion hebdomadaire chaque mardi à 18 h) au café brasserie angle bd gambetta place saint charles.

Un blog a été créé (+ cellule d’alerte) : http://gardiensdelombre.com

Dernières infos :

Mercredi 3 mars, certains d'entre nous ont assisté à l'audience au Tribunal Administratif de l'association ASPIQ représentée par maître Audouin et Mr Delmas. Ceux-ci ont déposé un recours demandant l'annulation du permis d'aménager du TCSP.

Ce qui est ressorti de l'audience : le TCSP doit permettre la diminution du flux de voitures qui convergent sur l'Ecusson soit selon les simulations (modélisations) décrites dans le projet : 2000 voitures environ sur 20 000! Mr le Juge a posé la question "quid des 18 000 voitures restantes?" dans la mesure où les voies seront rétrécies et que cela produira des ralentissements. Selon l'ASPIQ et notamment un expert auquel ils ont fait appel, ces ralentissements et les 18 000 voitures restantes vont provoquer des points de saturation au niveau de certains carrefours où passera le TCSP, saturation qui vont boucher des quartiers entiers (voies perpendiculaires etc...) et donc créer des pics de pollution. On peut donc et à raison se poser la question sur la pertinence d'un tel projet, et de son impact (positif?) sur l'environnement. Le juge a demandé à voir les études d'impact à ce sujet. Maître Audouin de l'ASPIQ dit qu'elles n'existent pas. Quant aux services techniques responsables du projet, ils étaient présents et l un d'entre eux n'a eu de cesse de répondre par "les études de modélisation". Finalement les avocats de la partie Mairie-Agglo ont dit que ces études faisaient partie d'un document que ni le juge, ni Maître Audouin n'avaient en leur possession. Le juge a donc suspendu la séance et a demandé que ces documents lui soient remis ce vendredi 5 mars. En attendant le juge avait une énorme caisse grise remplie de dossiers concernant le TCSP à "ingurgiter", selon ses propres termes.

Sophie Servais – Isabelle Mora